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GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne
Année : 2014
Paul KLÖTGEN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03147771
Soumis le : samedi 20 février 2021-19:05:53
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-03147771 , version 1
Citer
Paul Klötgen. La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? : Note sous Cass., Ch. soc., 25 septembre 2013, n° de pourvoi : 12-10.037. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, vol. 2, p. 84. ⟨hal-03147771⟩
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