Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice de congés non pris ?

Paul Klötgen (1)

1 IFG - Institut François Gény

Domaines: Droit

Paul Klötgen. Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice de congés non pris ? : Note sous Cass., Ch. soc., 14 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-14.070. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, vol. 2, p. 84 et s. ⟨hal-03147770⟩