Abus de droit et doctrine administrative, une autre lecture de l’arrêt Charbit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2021

Abus de droit et doctrine administrative, une autre lecture de l’arrêt Charbit

Christophe de La Mardière
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Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : samedi 20 février 2021-11:26:10

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:57:40

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hal-03147578 , version 1 (20-02-2021)

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Christophe de La Mardière. Abus de droit et doctrine administrative, une autre lecture de l’arrêt Charbit. Revue de droit fiscal, 2021. ⟨hal-03147578⟩

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