Quelle est l'ampleur de la charge probatoire du défaut de sécurité d'un vaccin ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2018

Quelle est l'ampleur de la charge probatoire du défaut de sécurité d'un vaccin ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147577 , version 1 (20-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147577 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Quelle est l'ampleur de la charge probatoire du défaut de sécurité d'un vaccin ? : Note sous Cass., Ch. civ. 1, 18 octobre 2017 (deux arrêts), n° de pourvoi 15-20.791 et n° 14-18.118. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, 3/2018, p. 133 et s. ⟨hal-03147577⟩
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