Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes

Rhita Bousta
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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https://hal.science/hal-03145904

Soumis le : jeudi 18 février 2021-16:45:27

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  • HAL Id : hal-03145904 , version 1

Citer

Rhita Bousta. Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes. in Elisenda MALARET GARCIA. Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial, Aranzadi, p.213-228, 2019. ⟨hal-03145904⟩

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