Fascicule 142 : Responsabilité pénale en cascade dans la communication audiovisuelle et l’internet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Fascicule 142 : Responsabilité pénale en cascade dans la communication audiovisuelle et l’internet

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Jérôme Bossan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03087054

Soumis le : mercredi 23 décembre 2020-11:51:21

Dernière modification le : lundi 25 mars 2024-14:26:02

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Dates et versions

hal-03087054 , version 1 (23-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03087054 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Fascicule 142 : Responsabilité pénale en cascade dans la communication audiovisuelle et l’internet. JurisClasseur Communication, 142, LexisNexis, 2015. ⟨hal-03087054⟩

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