Peut-on obtenir indemnisation d'un retard de vol sans apporter la preuve formelle qu'on s'est présenté à l'enregistrement ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2020

Peut-on obtenir indemnisation d'un retard de vol sans apporter la preuve formelle qu'on s'est présenté à l'enregistrement ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03079812 , version 1 (17-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03079812 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Peut-on obtenir indemnisation d'un retard de vol sans apporter la preuve formelle qu'on s'est présenté à l'enregistrement ? : Note sous Cass., Ch. civ.1, 10 octobre 2019, n° de pourvoi 18-20.491. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, 1/2020, pp.4 et s. ⟨hal-03079812⟩
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