Casanova, tombeur de l’intérêt lésé ?, note sur CE, 27 mars 2020, n° 426291, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, mai-juin 2020, n° 214, p. 113 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2020

Casanova, tombeur de l’intérêt lésé ?, note sur CE, 27 mars 2020, n° 426291, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, mai-juin 2020, n° 214, p. 113

Christophe Roux
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Christophe Roux. Casanova, tombeur de l’intérêt lésé ?, note sur CE, 27 mars 2020, n° 426291, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, mai-juin 2020, n° 214, p. 113. Droit de la voirie et du domaine public, 2020. ⟨hal-03006079⟩

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