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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2021
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https://hal.science/hal-02986903
Soumis le : mardi 3 novembre 2020-12:50:27
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:40:28
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Identifiants
- HAL Id : hal-02986903 , version 1
Citer
Caroline Chamard-Heim. Droit de présentation d'un successeur dans les halles et marchés: Commentaire sous TA Lyon, 6 juill. 2020, n° 1800990, M. X. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, A paraître. ⟨hal-02986903⟩
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