L'obsolescence programmée, calibrage, invendus, déchets …, corollaires du système capitaliste : enjeu de santé et environnemental national (souveraineté) ou planétaire ?

Harold Kobina Gaba (1)

1 LexFEIM - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer

A l’heure de l’anthropocène ou de « capitalocène » qui semble marquer les profondes mutations géologiques dues aux activités humaines dont l’impact sur l’écosystème terrestre, n’est plus à démontrer. Les phénomènes d'obsolescence programmée, de calibrage, d’invendus, de déchets, de gaspillage… notamment, apparaissent comme la partie visible de ce constat caractérisé par la mondialisation ou la globalisation ou encore le marché global nonobstant la persistance des Etats et donc des territoires, des frontières, des souverainetés. Ces différents phénomènes sont étroitement liés ou entremêlés en ce sens que l’obsolescence programmée, le calibrage et l’invendu d’un ou des produits impliquent inévitablement du gaspillage et des déchets. Et ils sont surtout les formes ou mécanismes de mise en œuvre du système économique capitaliste libéral fondé sur la productivité, la rentabilité, la croissance, la concurrence effrénée dans une économie de marché, la marchandisation, la consommation… Ces phénomènes portent atteinte notamment à la santé et à l’environnement et donc à la biodiversité et l’écosystème. L’homme est à la fois acteur et victime. Ils suscitent aussi des enjeux sociaux et éthiques dans un système inégalitaire et de pauvreté. Les enjeux économiques résultent de l’importance des coûts et du gaspillage dus à ces phénomènes qui paradoxalement bien que logiques au regard de la quintessence du système, créent des activités économiques et des emplois en matière de prévention, de collecte, d’enlèvement, de traitement ou de recyclage des déchets, d’information, de communication et de recherche-développement. La prise de conscience balbutiante des pouvoirs publics de par le monde oblige à s’interroger sur la compatibilité entre les politiques publiques de lutte contre ces phénomènes et la nature même du système économique capitaliste libéral. Est-ce un oxymore, ou une compatibilité relative ? Sont-ce des mesures palliatives ou curatives ou plutôt globales, préventives, efficientes et mondiales ? Différentes normes nationales, régionales et internationales promeuvent au titre d’intérêts primordiaux la préservation de l'environnement, un développement durable... Il devient alors impératif de faire l’état des lieux sur la base des résultats des études effectuées sur les atteintes à la santé et à l’environnement en cette matière pour ensuite interroger l’origine de ces phénomènes et leur rapport direct ou non avec le système capitaliste libéral. S’impose dès lors l’examen de l’économie et de l’efficience des politiques publiques nationales et internationales avec en toile de fond les notions d’Etat, de frontières et de souveraineté et de démocratie.

Mots clés: Obsolescence programmée; Calibrage; Invendus; Déchets; Collecte des déchets et recyclage; Trafic de déchets; Gaspillage alimentaire; Pollution; Politiques publiques nationales et internationales: Principe d'action préventive et de correction; Economie circulaire; Développement durable; Protection et mise en valeur de l'environnement; Développement économique et progrès social; Ecoconception et durabilité; Principe de précaution; Principe de non-régression et la séquence «éviter; Réparation du préjudice; Principe pollueur-payeur

Domaines: Droit; Environnement et Société

Harold Kobina Gaba. L'obsolescence programmée, calibrage, invendus, déchets …, corollaires du système capitaliste : enjeu de santé et environnemental national (souveraineté) ou planétaire ?. Jean-Marc Roy; Michel Bruno. Nature et souveraineté, Legitech, pp.146-184, 2021, Droit et Économie, 978-2-919782-74-1. ⟨hal-02962522⟩