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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2020
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https://hal.science/hal-02928485
Soumis le : mercredi 2 septembre 2020-15:35:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02928485 , version 1
Citer
Nadège Jullian. Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n°9, pp.492. ⟨hal-02928485⟩
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