Le manquement du salarié à son obligation de sécurité ne réduit pas son droit à réparation

Julien Icard (1)

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur.

Mots clés: Obligation de sécurité; Responsabilité civile; Exonération partielle; Recours en contribution

Domaines: Droit

Julien Icard. Le manquement du salarié à son obligation de sécurité ne réduit pas son droit à réparation : Cass. soc., 10 févr. 2016, no 14-24350. Revue des contrats, 2016, 3, pp.508. ⟨hal-02927877⟩