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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2013

Investisseur avisé et obligations du banquier

Résumé

La qualité d'investisseur avisé et intelligent ne dispense pas la banque de procéder, lors de la conclusion du contrat, à l'évaluation de sa situation financière, de son expérience en matière d'investissement et de ses objectifs et de lui fournir une information adaptée en fonction de cette évaluation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927343 , version 1 (01-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927343 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Investisseur avisé et obligations du banquier : Cass. 1re civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.864. Revue de droit bancaire et financier, 2013, 6, 2 p. ⟨hal-02927343⟩
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