Participation aux bénéfices
Résumé
Les entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation doivent faire participer leurs assurés aux bénéfices à la fois techniques et financiers.
Article Dans Une Revue
Revue de droit bancaire et financier
Année : 2014
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https://hal.science/hal-02927231
Soumis le : mardi 1 septembre 2020-14:59:34
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:20:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02927231 , version 1
Citer
Jamel Djoudi. Participation aux bénéfices : Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n° 13-11.331. Revue de droit bancaire et financier, 2014, 2, 2 p. ⟨hal-02927231⟩
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