Skip to Main content Skip to Navigation
Book sections

Le « code du travail numérique »

Résumé : Le 28 août 2017, sur le plateau de France Inter, le Secrétaire d’État au numérique présentait un projet gouvernemental quelque peu inattendu. Il s’agissait d’introduire, en droit français, un « code du travail numérique ». Sur les réseaux sociaux, le ton était au sarcasme, y compris de la part de professionnels du droit : « cela existe déjà et s’appelle Légifrance ». M. Mounir Mahjoubi avait pourtant affiché de vastes ambitions. « Une des plus grandes inégalités, en droit du travail, c’est entre ceux qui peuvent le comprendre et ceux qui ne le peuvent pas », affirmait-il d’emblée. Après avoir expressément repoussé la comparaison avec Légifrance, il promettait alors : « Le code du travail numérique permettra à un citoyen lambda, à un salarié, à un patron de PME » de comprendre les règles qui régissent leur situation. Mais face à la promesse gouvernementale, celle de refonder les relations des citoyens à la norme juridique, en y injectant un dispositif « numérique » aux contours indéterminés, les réactions oscillaient entre le doute poli et la défiance pure et simple. Le site code.travail.gouv.fr a-t-il véritablement renouvelé la manière dont les citoyens accèdent au droit ? En cas de divergence entre la norme d'origine et sa version simplifiée, quel texte doit prévaloir ?
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

Cited literature [6 references]  Display  Hide  Download

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02924955
Contributor : Emmanuel Netter <>
Submitted on : Friday, August 28, 2020 - 3:33:38 PM
Last modification on : Thursday, September 3, 2020 - 5:09:57 AM

File

E. Netter - Le code du travail...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02924955, version 1

Collections

Citation

Emmanuel Netter. Le « code du travail numérique ». Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X. ⟨hal-02924955⟩

Share

Metrics

Record views

1845

Files downloads

200