L'apostasie républicaine feutrée de la chambre sociale

Julien Icard (1)

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Modification du régime probatoire du droit des discriminations par la chambre sociale de la Cour de cassation, voir Cour de cassation chambre sociale du 28 octobre 2014, n° 13-21.655 , discret renversement de la charge de la preuve, employeur présumé responsable de discrimination, preuve à rapporter pour évincer la discrimination, justification de l'inégalité de traitement, voir aussi Cour de cassation chambre sociale 7 février 2012, n° 10-19.505.

Mots clés: Droit social

Domaines: Droit

Julien Icard. L'apostasie républicaine feutrée de la chambre sociale. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 17, pp.814-816. ⟨hal-02921706⟩