Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation

Samy Benzina (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut être recherché dans l’utilisation de plus en plus fréquente par le président des États-Unis des executive orders comme outil normatif autonome et concurrent de la législation adoptée par le Congrès. Cette recherche vise à appréhender et mieux comprendre ce phénomène en s’attardant sur les fondements juridiques de ces executive orders ainsi que sur le contrôle dont ils peuvent faire l’objet.

Domaines: Droit

Samy Benzina. Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, 21. ⟨hal-02900076⟩