Accès aux décisions de la cour de cassation (dossiers analytiques du cédérom) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Accès aux décisions de la cour de cassation (dossiers analytiques du cédérom)

H.K. Aziz
  • Fonction : Auteur
E. Farag
  • Fonction : Auteur
T. Vasseur
  • Fonction : Auteur

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02891515 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

Citer

Nathalie Bernard-Maugiron, H.K. Aziz, E. Farag, T. Vasseur. Accès aux décisions de la cour de cassation (dossiers analytiques du cédérom). Expertise Collégiale, IRD, pp.35-53 du cédérom, 2013. ⟨hal-02891515⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More