Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Clarisse Mouflette : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02888535
Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-09:57:13
Dernière modification le : mardi 18 octobre 2022-03:32:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02888535 , version 1
Citer
Boris Bernabé, Solange Ségala de Carbonnières. La culture judiciaire et l’office de la Cour de cassation. Emmanuel CARTIER (dir.). La QPC, le procès et ses juges. L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, p. 346-357, 2013, Collection Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02888535⟩
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