La procédure civile et la règle des trois unités, ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire

Boris Bernabé (1)

1 DSR - Droit et Sociétés Religieuses

Mots clés: Justice; Judge; Unification of law; Civil procedure; Judicial system

Mots clés: Juge; Justice; Unification du droit; Procédure civile; Organisation judiciaire

Domaines: Droit; Histoire

Boris Bernabé. La procédure civile et la règle des trois unités, ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire. Patrick ARABEYRE; Olivier PONCET. La Règle de l’unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle), Classiques Garnier, p. 127-149., 2019, Collection Histoire du droit, N° 5, 978-2-406-08281-1. ⟨hal-02884780⟩