Un siècle de régime de cultes reconnus, un siècle de séparation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2004

Un siècle de régime de cultes reconnus, un siècle de séparation

Résumé

L'adoption, en 1905, d'un régime de séparation des Églises et de l'État est souvent présentée comme constituant une rupture totale avec le régime des cultes reconnus instauré par Napoléon. Certes, les différences et oppositions, sont nombreuses et profondes. Néanmoins, depuis deux siècles, les gouvernements proclament un même attachement au principe de liberté religieuse. Le contenu de ce principe s'affirme et s'enrichit sans connaître de bouleversement. Le passage d'un régime de «cultes reconnus» à un régime de «religions connues» implique, dans chacun des deux cas, que l'État n'ignore pas les religions. Quant au gallicanisme hérité de l'Ancien Régime, il survit aux changements politiques et juridiques, même s'il est parfois quelque peu dénaturé. Tout comme la France connaît des éléments de continuité au-delà des changements juridiques, de même les pays européens possèdent chacun leur propre régime juridique des cultes mais s'entendent pour respecter des principes fondamentaux communs, garantis avec la même force et la même efficacité dans tout État démocratique.
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Dates et versions

hal-02862228 , version 1 (09-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02862228 , version 1

Citer

Brigitte Basdevant-Gaudemet. Un siècle de régime de cultes reconnus, un siècle de séparation. Revue historique de droit français et étranger, 2004, 82 (1), p. 45-69. ⟨hal-02862228⟩
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