Gabriel Le Bras et le régime de séparation de l'Église et de l'État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2006

Gabriel Le Bras et le régime de séparation de l'Église et de l'État

Résumé

Historien du droit canonique, Conseiller pour les Affaires religieuses auprès du ministre des Affaires étrangères, le Doyen Gabriel Le Bras († 1970) commenta fréquemment la loi de 1905 instaurant en France la séparation des Églises et de l'État, en particulier dans Trente ans de séparation (1939) et dans Le Conseil d'État régulateur de la vie paroissiale (1950). Pour lui, comme l'affirmait le doyen Hauriou dès 1906, il s'agit d'une loi de liberté. C'est en ce sens qu'elle fut, avec bonheur, interprétée par le Conseil d'État dès 1906. Le Bras estime qu'elle n'établit pas une « séparation », système qui, ajoute-t-il, n'est pas concevable et que les pouvoirs publics n'ont pas tenté d'organiser. Si la France connaît une « séparation cordiale », le Doyen Le Bras appelle cependant à la négociation d'un nouveau concordat. L'article replace la doctrine de Le Bras parmi d'autres exposés doctrinaux, depuis Hauriou jusqu'aux années 1960.

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02860305 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02860305 , version 1

Citer

Brigitte Basdevant-Gaudemet. Gabriel Le Bras et le régime de séparation de l'Église et de l'État. Revue historique de droit français et étranger, 2006, 84 (4), p.629-644. ⟨hal-02860305⟩
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