Petit à petit, le CIE fait son nid (dans le CGPPP)
Résumé
Commentaire du décret n° 2020-454 du 20 avril 2020 sur le Conseil de l'immobilier de L’État
Article Dans Une Revue
Droit de la voirie et du domaine public
Année : 2020
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https://hal.science/hal-02794313
Soumis le : vendredi 5 juin 2020-10:47:47
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:10:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-02794313 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Petit à petit, le CIE fait son nid (dans le CGPPP). Droit de la voirie et du domaine public, 2020, 214, pp.101-102. ⟨hal-02794313⟩
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