Modulation of direct payments within Agenda 2000 : a comparison between France and Germany

Modulation des aides directes de la PAC dans le cadre de l'Agenda 2000 : approche comparée entre la France et l'Allemagne

Vincent Chatellier (1) , W. Kleinhanss (2)

1 Economie et Droit Rural et Agro-Alimentaire
2 Inconnu

Avec les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) (1992 et Agenda 2000), les aides directes constituent une part croissante du soutien public global orienté vers l'agriculture. Dans un premier temps, cette communication propose une analyse comparée entre la France et l'Allemagne de l'augmentation des aides directes aux exploitations agricoles. Conduite à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), cette analyse distingue trois périodes distinctes : 1991, 1995 (après la mise en oeuvre de la réforme de Mac Sharry) et 2008 (après simulation, à structures constantes, des effets de l'accord de Berlin). Dans un second temps, il est proposé de réfléchir aux implications économiques du principe de modulation des paiements compensatoires envisagé par l'article 4 du règlement horizontal de l'Agenda 2000. Le dispositif français de modulation (décret du 24 mars 2000) est ainsi testé sur les deux pays.

Mots clés: production; common agricultural policy; market; fadn; cap reform; farm; community aid

Mots clés: politique agricole commune; marché; direct aid

Domaines: Sciences du Vivant [q-bio]

Vincent Chatellier, W. Kleinhanss. Modulation of direct payments within Agenda 2000 : a comparison between France and Germany. Colloque : Innovations in the FADN, Nov 2000, Budapest, Hungary. ⟨hal-02758666⟩