Identifying the rights. The social and political production of land regulation
Identifier les droits et dicter le droit. La production politique et sociale de la régulation foncière
Résumé
Les réformes du cadre légal de la régulation foncière et les programmes de certification des droits fonciers sont désormais constitutives de la doxa en matière de politique publique en milieu rural. En même temps, elles font partie intégrante des dynamiques et de la gouvernance foncière locale et régionale. C’est cet angle d’attaque – les politiques foncières « par le bas » - qui sera privilégié dans cette communication, dans la mesure où les processus d’appropriation sélective et de ré-interprétation des interventions observables à ces échelons contribuent fortement à l’infléchissement, voire à la « production locale » des politiques publiques. C’est entre autres à ce niveau que les programmes de certification foncière – leurs prémisses théoriques, leur traduction institutionnelle et leur mode opératoire – peuvent être analysés. Pourtant, si la déconnexion entre sécurisation foncière et titres de propriétés semble désormais admise, les modalités de mise en œuvre et les incidences concrètes des politiques mises en œuvre depuis une quinzaine d’années sont insuffisamment étudiées. Or un certain nombre de constats importants émergent des analyses des opérations foncières comme « dispositif de traduction » qui seront développées dans cette contribution (Programme de certification foncière dans le domaine ejidal et PROCEDE, au Mexique, Plans fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest, programmes de titularisation au Pérou et au Vietnam). (1) Les processus de réforme et d’enregistrement des droits fonciers doivent être analysés en référence aux enjeux de reproduction des systèmes politiques dans les pays du Sud, où la politique foncière constitue un mode de régulation central des dispositifs de gouvernance et des formes de représentation et de légitimation de l’Etat. (2) Les opérations de certification reposent sur un dispositif technique, un discours participatif et des catégorisations – des droits, des personnes – dont la neutralité n’est qu’apparente. La revendication du caractère purement technique de l’intervention s’appuie sur une méconnaissance – un refus de reconnaissance – bien peu « neutre » des rapports de pouvoir. (3) L’intervention publique tend à alimenter le pluralisme institutionnel au lieu de le réduire, en créant de nouveaux dispositifs fonciers, en s’appuyant sur des instances intermédiaires et du fait du jeu des administrations agraires chargées de la mise en œuvre des programmes ; de ce fait, alors qu’elle est conçue comme un dispositif de résolution des conflits, elle est souvent génératrice de disputes.