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L'arbre champêtre vu par le droit de l'Union européenne

Résumé : Résumé : L’arbre champêtre renvoie à une réalité complexe, celle de l’arbre de la forêt, qui répond à la définition du botaniste, et celle de l’arbre hors forêt visant l’arbre des champs. L’agriculture européenne redécouvre et valorise désormais nombre d’externalités que recèle l’arbre au titre de l’environnement, du climat, d’énergie, de l’aménagement de l’espace ou encore de la santé et de la cohésion sociale et sociétale. De fait, l’arbre champêtre est aujourd’hui éligible aux soutiens des 1eret 2ème piliers de la PAC, ce, alors même que le bois et la forêt ne sont toujours pas reconnus par les traités européens dans la liste des produits agricoles.
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02609420
Contributor : Gabrielle ROCHDI Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, May 16, 2020 - 5:46:32 PM
Last modification on : Tuesday, February 8, 2022 - 11:46:01 AM

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Sort et essor de l'arbre europ...
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  • HAL Id : hal-02609420, version 1

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Gabrielle Rochdi. L'arbre champêtre vu par le droit de l'Union européenne. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2020. ⟨hal-02609420⟩

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