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BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX : déduction des frais de transport du domicile au lieu de travail ; non-cumul de la déduction complémentaire du Groupe III et de l’abattement complémentaire de 3% avec l’abattement de 20% pour adhésion à un Centre de gestion agréé.

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02605976
Contributor : Paul Amadieu Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, May 16, 2020 - 11:42:41 AM
Last modification on : Friday, August 5, 2022 - 10:53:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02605976, version 1

Citation

Paul Amadieu, Jean-Marie Baldo. BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX : déduction des frais de transport du domicile au lieu de travail ; non-cumul de la déduction complémentaire du Groupe III et de l’abattement complémentaire de 3% avec l’abattement de 20% pour adhésion à un Centre de gestion agréé.. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2004, pp.85-86. ⟨hal-02605976⟩

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