Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314

Arnaud Lucchini
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Arnaud Lucchini. Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 94, pp.273-276. ⟨hal-02566955⟩

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