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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Année : 2018
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02563860
Soumis le : mardi 5 mai 2020-16:15:58
Dernière modification le : vendredi 2 décembre 2022-04:03:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02563860 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. La règle ne bis in idem et le juge administratif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018. ⟨hal-02563860⟩
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