Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs

Benoît Grimonprez (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

De l’inscription de l’eau dans le patrimoine commun de la Nation découle un régime original de ses usages, tout particulièrement agricoles. À l’approche individuelle civiliste classique, s’est substituée une gestion de la ressource aquatique marquée par une dimension communautaire forte, qui s’accentue au fil des lois. Or ce type de gouvernance modifie profondément l’agriculture, tant dans son organisation structurelle que dans sa façon de tirer matière du vivant.

Mots clés: communs; propriété; bien; ressource aquatique; agriculture; droit; patrimoine commun; eau

Domaines: Alimentation et Nutrition; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Droit; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs. Revue de droit rural, 2020, n° 487 (étude 32). ⟨hal-02556408⟩