Commentaires des arrêts de la CJUE Lanigan (aff. C-237/15), Delvigne (aff. jtes C-650/13) et Schrems (aff. C-362/14)

Romain Tinière (1, 2)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976
2 CESICE - Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2015, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Domaines: Droit

Romain Tinière. Commentaires des arrêts de la CJUE Lanigan (aff. C-237/15), Delvigne (aff. jtes C-650/13) et Schrems (aff. C-362/14). Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, 978-2-8027-5376-6. ⟨hal-02555686⟩