Elaboration et signification des normes : une tendance à la simplification d'une réalité plus complexe ?
Résumé
The environment law, international, European or national is characterized by the normative profusion and, in this context, the standard is very requested as tool of regulation in a context of globalization. If the standard became in France one « instrument of the public action » (Lascoumes, 2004), the question of its modus operandi does not rest exclusively on simple technical choices because « the public action is a socio-political space builds as much by techniques and instruments as by purposes, contents and actor’s projects ».
Le droit de l’environnement, qu’il soit international, européen ou national, se caractérise par la profusion normative et, dans ce cadre, la norme est très sollicitée comme outil de régulation dans un contexte de ,globalisation. Si, à cet égard, la norme est devenue en France un « instrument de l’action publique » (Lascoumes, 2004), la question de son mode opératoire ne relève pas exclusivement de simple choix techniques car « l’action publique est un espace sociopolitique construit autant par des techniques et des instruments que par des finalités, des contenus et des projets d’acteur ».