Droit de critique du MJPM à l’encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire
Résumé
1 – Un MJPM peut être dessaisi pour des critiques multipliées à l'encontre du juge. Le juge peut se référer au rapport du protecteur pour statuer même en l'absence de l'association tutélaire à l'audience.
2 – La solution relative au dessaisissement mérite une attention particulière car elle est inédite et permet d'appréhender ce qu'est un manquement caractérisé du protecteur au sens de l'article 417 du Code civil.
3 – Les MJPM doivent être vigilants quant à leur comportement au regard du juge qui contrôle l'exercice de leur mission.