L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme après l'avis 2/13 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme après l'avis 2/13

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Droit
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hal-02516351 , version 1 (03-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02516351 , version 1

Citer

Samantha Besson. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme après l'avis 2/13. Epiney, Astrid and Kern, Markus and Hehemann, Lena. Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht 2014/2015 / Annuaire suisse de droit européen 2014/2015, 12 (2014/2015), Schulthess, pp.423--454, 2015, Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht / Annuaire suisse de droit européen, 978-3-7255-7405-6. ⟨hal-02516351⟩
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