L'interprétation des accords bilatéraux Suisse-UE : une lecture de droit international - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

L'interprétation des accords bilatéraux Suisse-UE : une lecture de droit international

Odile Ammann
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
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BESSON_S._-_L_interpr_tation_des_accords_bilat_raux_Suisse-UE.pdf (29.56 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-02516201 , version 1 (03-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02516201 , version 1

Citer

Samantha Besson, Odile Ammann. L'interprétation des accords bilatéraux Suisse-UE : une lecture de droit international. Epiney, Astrid and Diezig, Stefan. Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht 2013/2014 / Annuaire suisse de droit européen 2013/2014, 11 (2013/2014), Schulthess, pp.331--358, 2014, Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht / Annuaire suisse de droit européen, 978-3-7255-7084-3. ⟨hal-02516201⟩
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