L'obligation de sécurité des associations sportives, note sous Cass. 1re civ., 16 mai 2006, n°03-12537 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

L'obligation de sécurité des associations sportives, note sous Cass. 1re civ., 16 mai 2006, n°03-12537

Michel Boudot
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Citer

Michel Boudot. L'obligation de sécurité des associations sportives, note sous Cass. 1re civ., 16 mai 2006, n°03-12537. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 4, pp.112-118. ⟨hal-02503620⟩

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