Courses de modèles réduits et responsabilité, note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2006, n°02-14743

Michel Boudot (1)

1 ERDP - Équipe de recherche en droit privé

Mots clés: Modèles réduits; Responsabilité des parents; Mise en œuvre de l’assurance responsabilité

Domaines: Droit

Michel Boudot. Courses de modèles réduits et responsabilité, note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2006, n°02-14743. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 5, pp.92-95. ⟨hal-02503596⟩