Le talonneur, l’arbitre et l’enfant à naître, note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2006, n°05-18494

Michel Boudot (1)

1 ERDP - Équipe de recherche en droit privé

Mots clés: Arbitre; Article 1384 alinéa 1er du Code civil; Responsabilité délictuelle du fait d’autrui; Action contre le préposé; Association sportive de rugby; Faute caractérisée; Responsabilité délictuelle du commettant du fait du préposé; Article 1384 alinéa 5 du Code civil

Domaines: Droit

Michel Boudot. Le talonneur, l’arbitre et l’enfant à naître, note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2006, n°05-18494. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 6, pp.134-138. ⟨hal-02503586⟩