Le Stade de l’architecte, note sous CE, 7ème et 2ème sous-sect. réunies, 11 septembre 2006, n°265174

Michel Boudot (1)

1 ERDP - Équipe de recherche en droit privé

Mots clés: Droit d’auteur; Œuvre architecturale; Stade de football; Transformation du stade à l’occasion de la coupe du monde de football 1998; Preuve du caractère indispensable de la transformation; Atteinte au droit moral de l’architecte

Domaines: Droit

Michel Boudot. Le Stade de l’architecte, note sous CE, 7ème et 2ème sous-sect. réunies, 11 septembre 2006, n°265174. Les cahiers de droit du sport, 2007, CDS 7, pp.207-210. ⟨hal-02503552⟩