Droit des sociétés et procédures collectives
Résumé
La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grande actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi au regard du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes soulèvent de difficiles questions en droit du travail.
Autant de sujets de réflexion et d'échanges qui ont agrémenté la journée d'étude consacrée au droit des sociétés et aux procédures collectives, dont les actes sont ici publiés. Cette rencontre a été l'occasion de fêter les trente ans du Centre de Recherche sur les Aspects Juridiques et Financiers de l'Entreprise (CRAJEFE) aujourd'hui intégré dans le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP, E.A. n° 1201).
Depuis la loi de 1985 abrogeant l'ordonnance de 1967, le CERDP organise des colloques relatifs au droit des entreprises en difficulté, ainsi est née l'École de Nice des procédures collectives sous l'impulsion des professeurs Derrida et Honorat. Continuée par l'équipe du professeur Le Corre, cette École se perpétue depuis plus de trente ans. C'est dans ce cadre prestigieux que s'inscrit le colloque « Droit des sociétés et procédures collectives », placé sous la direction scientifique de Laurence Caroline Henry, professeur agrégé, avocat général en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.