Enjeux juridiques de la transition protéique : le droit de la consommation aveugle aux enjeux de l’alimentation durable ?

Pierre-Etienne Bouillot (1, 2, 3)

1 AgroParisTech
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Les évolutions des connaissances scientifiques concernant l’alimentation indiquent qu’il est nécessaire d’augmenter la part de protéines végétales dans nos assiettes. Les données scientifiques indiquent que la limitation de la consommation de produits d’origine animale, en particulier de viande, serait favorable à notre santé ainsi qu’à celle de notre environnement. Le droit se fait-il écho de cette nécessaire transition protéique ? En France, malgré l’ancrage des consommateurs dans un référentiel carné, la législation évolue dans ce sens concernant l’encadrement de l’offre alimentaire en restauration collective. Cependant, en dehors de ce cadre, le droit de la consommation et en particulier les règles relatives à l’obligation d’information ne reflètent pas les enjeux sanitaires et écologiques de cette transition.

Mots clés: droit; alimentation; protéine; transition protéique; végétarien; dénomination; législation; réglementation

Domaines: Droit; Alimentation et Nutrition; Agriculture, économie et politique

Pierre-Etienne Bouillot. Enjeux juridiques de la transition protéique : le droit de la consommation aveugle aux enjeux de l’alimentation durable ?. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020, 1. ⟨hal-02472421v2⟩