Effets de fiscalité directe du passage du statut de distributeur exclusif à celui d'agent commercial. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2020

Effets de fiscalité directe du passage du statut de distributeur exclusif à celui d'agent commercial.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02463746

Soumis le : samedi 1 février 2020-18:13:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02463746 , version 1 (01-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02463746 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Effets de fiscalité directe du passage du statut de distributeur exclusif à celui d'agent commercial.. Droit des sociétés , 2020. ⟨hal-02463746⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More