Cas difficiles et défaisabilité des règles

Mathieu Carpentier (1)

1 IMH - Institut Maurice Hauriou

L'affaire est célèbre. Le maire de Gotham City a pris une ordonnance qui interdit aux véhicules d'entrer dans les parcs et jardins de la ville. Une ambulance se présente aux portes du parc municipal Ra's al Ghul

Domaines: Droit

Mathieu Carpentier. Cas difficiles et défaisabilité des règles. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, n° 5, pp.2093. ⟨hal-02459535⟩