Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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  • HAL Id : hal-02446685 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.P. 29. ⟨hal-02446685⟩

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