Militaires emportés par une avalanche et proportionnalité de la sanction infligée au sous-officier responsable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Militaires emportés par une avalanche et proportionnalité de la sanction infligée au sous-officier responsable

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

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Fonctions publiques

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 13 janvier 2020-15:16:34

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:05:59

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02437042 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Militaires emportés par une avalanche et proportionnalité de la sanction infligée au sous-officier responsable : note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, n° 18MA04157. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2, pp.act. 31. ⟨hal-02437042⟩

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