Compétence du conseil de prud’hommes pour connaître d’une action en responsabilité fondée sur la dénonciation fautive d’infractions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Compétence du conseil de prud’hommes pour connaître d’une action en responsabilité fondée sur la dénonciation fautive d’infractions

Marion Galy
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Droit

Marion Galy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02428203

Soumis le : dimanche 5 janvier 2020-14:32:13

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02428203 , version 1 (05-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02428203 , version 1

Citer

Marion Galy. Compétence du conseil de prud’hommes pour connaître d’une action en responsabilité fondée sur la dénonciation fautive d’infractions. Bulletin Joly Travail, 2020, pp.n° 112t4. ⟨hal-02428203⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UBS LAB-LEX_UBS LAB-LEX IBSHS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More