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Contrats internationaux de recherche-développement. Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels.Fiscalité directe.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 21 décembre 2019-14:34:47

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Jean-Luc Pierre. Contrats internationaux de recherche-développement. Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels.Fiscalité directe.. Contrats internationaux de recherche-développement. Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels. Fiscalité directe., 2019. ⟨hal-02422301⟩

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