Loi Macron : les conditions du recours aux sociétés de droit commun pour exercer une profession juridique ou judiciaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2015

Loi Macron : les conditions du recours aux sociétés de droit commun pour exercer une profession juridique ou judiciaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02422130 , version 1 (20-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02422130 , version 1

Citer

Annabel Quin. Loi Macron : les conditions du recours aux sociétés de droit commun pour exercer une profession juridique ou judiciaire. 2015. ⟨hal-02422130⟩

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