Autre Publication Scientifique
Année : 2015
Annabel Quin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02422126
Soumis le : vendredi 20 décembre 2019-18:05:55
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02422126 , version 1
Citer
Annabel Quin. Loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République. 2015. ⟨hal-02422126⟩
42
Consultations
0
Téléchargements