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Année : 2015
Annabel Quin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02422124
Soumis le : vendredi 20 décembre 2019-18:02:38
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-02422124 , version 1
Citer
Annabel Quin. Décision n° 2015-715 du Conseil constitutionnel du 5 août 2015 sur la loi dite « Macron ». 2015. ⟨hal-02422124⟩
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